Le budget 2024 du Sénégal, entre pressions politiques et contraintes juridico-techniques.

Le budget du Sénégal a été mis à rude épreuve ces derniers mois. En effet, le budget 2024 est particulièrement remarquable pour plusieurs raisons, notamment la double gestion par deux gouvernements différents, la controverse autour de l’exactitude des chiffres ou du système comptable en place, et la nature compromise de l’assemblée nationale qui a approuvé le budget. Ces préoccupations ont été soulevées par les médias et les organisations de la société civile (OSC) qui travaillent sur la transparence budgétaire.
L’incapacité de la nouvelle administration à poursuivre le plan « Sénégal émergent », qui s’appuie sur les départements pour favoriser la transformation économique, a pesé lourdement sur le budget 2024. Le budget proposé repose principalement sur les ressources fournies par le plan « Sénégal émergent » de l’administration précédente, qui s’oppose aux idéaux du président actuel, Diomaye Faye, qui croit en l’établissement d’une économie endogène. Ce changement de pouvoir a rendu extrêmement difficile la mise en œuvre réussie du budget 2024 par le gouvernement.

Controverse autour du budget : Attente d’une loi de finances actualisée et vision floue du budget 2024

Le budget est un acte financier qui revêt un aspect juridique. Au Sénégal, il est composé, en fonction du contexte économique, de la loi de finances initiale (LFI), de la loi de finances rectificative (en cas d’actualisation du budget) et de la loi de règlement, qui évalue la gestion au cours d’un exercice spécifique. Nous sommes donc confrontés à deux défis : l’absence d’un débat critique appelé « débat d’orientation budgétaire » et l’incertitude du vote du budget par l’actuelle assemblée nationale, qui est plus proche de la dissolution qu’autre chose. Le premier défi est essentiellement technique, tandis que le second est politique. Les députés sénégalais ont manqué une occasion importante d’écouter le ministère des finances et du budget, ce qui les a empêchés de présenter l’état actuel et les perspectives de la gestion budgétaire. Par conséquent, les gens se demandent si le budget sera mis à jour ou s’il sera exécuté jusqu’en décembre.

Après analyse des dernières recettes et dépenses non planifiées, la deuxième option semble plus viable. Des facteurs tels que la baisse des prix des produits de première nécessité, l’intégration des taxes numériques, l’augmentation des subventions pour les agriculteurs mal desservis et le nouveau système d’imposition du gouvernement de Diomaye indiquent la nécessité pour le gouvernement de convoquer le parlement pour rectifier le budget. Cependant, cela soulève la question de savoir quel parlement devrait être impliqué – celui qui doit être annulé le 31 septembre ou celui qui doit être installé après un minimum de 3 mois.
Si le gouvernement dissout le parlement actuel, il faudra modifier toutes les options et cela aura un impact sur le cycle budgétaire, qui doit commencer en octobre avec le projet de budget 2025. Cela affectera également l’agenda budgétaire, comme l’indiquent les derniers résultats de l’enquête sur le budget ouvert. En outre, cela empêchera le nouveau gouvernement de présenter sa véritable orientation budgétaire pour l’exercice 2025.

Les dépenses budgétaires ont explosé à un rythme sans précédent !

 

En cette deuxième quinzaine de juillet, le ministère des Finances et du Budget n’a toujours pas publié le rapport d’exécution du budget pour le deuxième trimestre. Malgré la hausse de la mobilisation des recettes, les dépenses publiques ont augmenté de manière significative. Selon la Direction de la prévision et des études économiques (DPEE), les ressources globales (hors dons en capital) à fin juin 2024 sont provisoirement estimées à 1 855,6 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 4,5 % par rapport à la même période en 2023. Cependant, cette augmentation des recettes s’accompagne d’une croissance parallèle des dépenses publiques, estimées à 2 232,5 milliards de francs CFA, soit une hausse de 3,1%.
Les recettes fiscales, qui constituent l’essentiel des ressources globales, s’élèvent à 1 775,7 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 7,2 %. Le département attribue cette performance à l’accroissement du recouvrement de l’impôt sur les sociétés (+54,2 milliards), de l’impôt sur le revenu (+9,7 milliards), de la TVA intérieure hors pétrole (+19,8 milliards), des impôts sur les revenus des valeurs et capitaux mobiliers (+14,6 milliards), des droits de porte et de la TVA à l’importation (respectivement +7,7 milliards et +16,7 milliards). Toutefois, certains secteurs ont montré des signes de faiblesse, avec une baisse notable de la TVA intérieure sur le pétrole (-52,9%), de la taxe sur les activités financières (-12,1%) et du prélèvement sur le secteur de l’énergie (-35,6%). Les dépenses publiques ont augmenté de 3,1% pour s’établir à 2 232,5 milliards de FCFA.

Cette augmentation est principalement due à la hausse de la masse salariale (+12,6 %) et des intérêts sur la dette publique (+40,9 %), qui s’élèvent respectivement à 709,9 milliards de francs CFA et 395,6 milliards de francs CFA.
Espérons que le rapport d’exécution du budget du deuxième trimestre sera bientôt publié et que nous aurons plus de précisions à ce sujet.

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