Le débat sur la gestion des finances publiques au Sénégal a considérablement évolué ces dernières années, sous l’influence de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci figurent le développement des médias, l’essor des organisations de la société civile et des lanceurs d’alerte, l’implication croissante des fonctionnaires dans la politique et, surtout, l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. La discussion autour du budget, qui impliquait traditionnellement des économistes, des techniciens, des universitaires et, dans une moindre mesure, des politiciens, retient désormais l’attention des citoyens, qui prennent davantage conscience de leur rôle en tant que contribuables.
Cependant, ce débat peut parfois sembler à la fois complexe et écrasant. Il est complexe en raison des termes techniques et des données qu’il implique, d’autant plus qu’une grande partie de la population n’a pas nécessairement une compréhension approfondie de ces questions. Parallèlement, il peut être saturé de désinformation, car des personnes qui ne connaissent pas les données réelles peuvent diffuser de fausses informations sous le couvert du discours politique ou des « fake news ».
Il est important de préciser que le budget ne correspond pas simplement à l’argent disponible dans les caisses de l’État, comme beaucoup le croient. Le budget fait référence aux estimations des recettes et des dépenses régies par des lois et des règlements qui doivent être respectés lors de sa mise en œuvre. Ces règlements commencent par la Constitution, la loi fondamentale du pays, et s’étendent aux règlements de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, dont le Sénégal est membre.
Le cadre juridique et les réformes nécessaires pour un système plus transparent
Le budget sénégalais est régi par un ensemble de lois et de règlements visant à garantir une gestion transparente et efficace, conforme aux principes de bonne gouvernance des finances publiques.
Le cadre juridique du budget du Sénégal est principalement défini par la Constitution, qui est la loi fondamentale du pays. L’article 63 stipule que le ministère des Finances et du Budget doit soumettre le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Cette disposition fixe un délai aux parlementaires pour examiner et voter le budget en vue de son adoption.
Outre la Constitution, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n° 2011-15 définit les règles de gestion des finances publiques. Cette loi établit les principes et procédures budgétaires, couvrant tous les aspects, depuis les lois de finances initiales et amendées jusqu’aux rapports d’exécution, et définit les rôles des différents acteurs impliqués dans le processus budgétaire. Lorsque la loi organique nécessite des clarifications ou des précisions supplémentaires, le gouvernement publie des décrets d’application afin de fournir des orientations complémentaires sur la LOLF.
Au niveau communautaire, le cadre harmonisé des finances publiques de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), en particulier la directive n° 06/2009, a introduit plusieurs réformes, notamment la budgétisation par programme. Cette approche repose sur des principes tels que la sincérité budgétaire, la planification pluriannuelle et la performance.
Conformément à la loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 relative au Code de transparence dans la gestion des finances publiques, l’objectif est d’assurer une gestion transparente, efficace et économique des ressources financières publiques au sein de la communauté. Ce code repose sur plusieurs principes fondamentaux : l’existence d’un cadre juridique et réglementaire clair qui définit les procédures d’élaboration et d’exécution du budget ; la participation active des organes délibérants à la définition des orientations budgétaires de l’État, des collectivités locales, des institutions publiques et des autres organismes décentralisés ; le contrôle efficace de l’exécution du budget par les organes délibérants, accompagné de rapports réguliers des organes exécutifs ; la mise en place de règles transparentes régissant les marchés publics, les délégations de service public et les partenariats public-privé ; une communication complète et régulière avec les citoyens concernant les décisions budgétaires ; et l’intégrité des principaux responsables impliqués dans l’exécution du budget.
Code de transparence dans la gestion des finances publiques
En 2011, le Sénégal a mis en œuvre le budget-programme pour remplacer le budget-ressources, dans le cadre de la transposition des directives de l’UEMOA. Cette nouvelle approche structure le budget autour de politiques et de programmes publics, chacun avec des objectifs et des indicateurs de performance spécifiques. Elle met en évidence l’importance de la performance, de la planification pluriannuelle et de la responsabilité des gestionnaires de programmes.
BudgIT Sénégal est une organisation qui se consacre à la promotion de la transparence et de la responsabilité budgétaires, en mettant particulièrement l’accent sur le service à la communauté. Pour y parvenir, BudgIT Sénégal produit des versions simplifiées des documents budgétaires, organise des sessions de formation sur la compréhension du budget et s’engage dans le partage d’informations et le plaidoyer. Ces efforts visent à combler le fossé entre les citoyens et le processus budgétaire. BudgIT Sénégal est une organisation qui se consacre à la promotion de la transparence et de la responsabilité budgétaires, en mettant particulièrement l’accent sur le service à la communauté. Pour y parvenir, BudgIT Sénégal produit des versions simplifiées des documents budgétaires, organise des sessions de formation sur la compréhension du budget et s’engage dans le partage d’informations et la défense des intérêts. Ces efforts visent à combler le fossé entre les citoyens et le processus budgétaire.